Titre d’emploi: Agent(e) de conformité douanière
Emplacement de l’emploi: Mirabel, QC
Code de poste: 44754
Horaire de l’emploi: Quart de jour
Échelle salariale: Entre $57,500 - $107,500 CDN par an
L’Agent(e) de conformité douanière est responsable du maintien et du soutien du programme de conformité douanière de l’organisation afin d’assurer le respect des lois, règlements et exigences douanières applicables au Canada, aux États-Unis et dans les autres juridictions où l’entreprise exerce ses activités.
À titre d’expert(e) en conformité douanière, la personne titulaire du poste fournit des conseils et un soutien relativement au classement tarifaire, à l’évaluation en douane, à la détermination de l’origine, aux accords commerciaux préférentiels, à la gestion des courtiers en douane, aux contrôles liés aux importations ainsi qu’aux exigences réglementaires gouvernementales.
L’Agent(e) de conformité douanière collabore étroitement avec les parties prenantes internes, les courtiers en douane, les organismes gouvernementaux et les partenaires externes afin de réduire les risques de non-conformité, de soutenir les activités commerciales, d’assurer la préparation aux audits et de promouvoir l’amélioration continue des processus de conformité douanière.
Ce poste exige une connaissance approfondie des cadres réglementaires douaniers ainsi que la capacité d’interpréter et d’appliquer des exigences réglementaires complexes dans un environnement d’affaires dynamique.
Votre quotidien :
- Assurer le maintien de la conformité aux réglementations douanières canadiennes, américaines et internationales ainsi qu’aux politiques internes de l’entreprise.
- Agir à titre de référence en matière de conformité douanière pour les activités d’importation, d’exportation et les transactions transfrontalières.
- Fournir des conseils concernant le classement tarifaire, l’évaluation en douane, la détermination de l’origine, le marquage du pays d’origine et la gestion des droits de douane.
- Veiller à l’intégration des exigences de conformité douanière dans les processus d’affaires et les activités opérationnelles.
- Gérer et superviser les activités des courtiers en douane afin d’assurer leur conformité aux exigences réglementaires, aux procédures internes et aux attentes de service.
- Examiner les déclarations douanières, les documents d’importation, les dossiers et les pièces justificatives pour en assurer l’exactitude et la conformité.
- Surveiller la performance des courtiers et mettre en œuvre des mesures correctives lorsque des lacunes ou des risques de non-conformité sont identifiés.
- Soutenir les activités de dédouanement, y compris les révisions préalables à l’importation ainsi que la gestion des exceptions.
- Administrer et soutenir les accords de libre-échange (ALE), les programmes préférentiels, les programmes de récupération des droits de douane et les autres initiatives liées à la conformité douanière.
- Assurer la conservation des dossiers et documents conformément aux exigences réglementaires et aux politiques de l’entreprise.
- Surveiller les changements législatifs et réglementaires susceptibles d’avoir une incidence sur les activités de l’organisation.
- Veiller au respect des exigences imposées par les autorités douanières et les autres organismes gouvernementaux responsables de la réglementation des importations et des exportations.
- Réaliser des revues de conformité, des vérifications transactionnelles et des analyses de risques afin d’identifier les écarts de conformité et les opportunités d’amélioration.
Compétences et connaissances essentielles :
- Diplôme universitaire ou diplôme d’études postsecondaires en commerce international, administration douanière, administration des affaires, chaîne d’approvisionnement, droit ou dans une discipline connexe.
- Minimum de cinq (5) années d’expérience progressive en conformité douanière, conformité à l’importation, conformité commerciale, courtage en douane ou dans une fonction réglementaire liée aux douanes.
- Expérience démontrée dans l’application des réglementations douanières, notamment en matière de classement tarifaire, d’évaluation en douane, de détermination de l’origine et de tenue des dossiers douaniers.
- Expérience dans la gestion de courtiers en douane et la révision de transactions douanières aux fins de conformité.
- Expérience de soutien aux audits douaniers, enquêtes, divulgations volontaires, évaluations de conformité ou examens réglementaires.
- Expérience de collaboration avec les autorités douanières et les organismes gouvernementaux sur des questions liées à la conformité.
- Certification Spécialiste certifié(e) des douanes (CCS) ou certification professionnelle équivalente fortement souhaitée.
- Excellente connaissance de la législation et de la réglementation douanières canadiennes.
- Connaissance approfondie du classement tarifaire, de l’évaluation en douane, de la détermination de l’origine, de l’application des droits de douane, de la tenue des registres et des programmes de conformité douanière.
Bonne maîtrise des éléments suivants :
- Loi sur les douanes.
- Tarif des douanes.
- Mémorandums D de l’ASFC.
- ACEUM/CUSMA.
- Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
- Programme des marchandises contrôlées (PMC).
- Exigences applicables du U.S. Customs and Border Protection (CBP).
- Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS).
Critères d’admissibilité (obligatoire) :
- Être admissible à l’inscription du Programme des marchandises contrôlées;
- Être admissible à l’obtention et au maintien de la cote de fiabilité et cote de sécurité Secret Niveau II / Secret OTAN du gouvernement canadien;
- Doit pouvoir satisfaire aux exigences de la réglementation américaine sur le trafic international d'armes (ITAR).
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