Chef.fe de service affaires juridiques

Description de l'emploi

***CONCOURS RÉSERVÉ AU PERSONNEL DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (RSSS), SANTÉ-QUÉBEC, POUR UNE PÉRIODE INDÉTERMINÉE.

Santé Québec Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire vous invite à relever un défi stratégique à titre de Chef.fe de service affaires juridiques -Direction des affaires juridiques, communications, et relations médias Notre établissement regroupe plus de trente sites et évolue dans un environnement complexe, en transformation continue.

Dans ce rôle, vous devrez conjuguer un cadre légal vaste et complexe avec des exigences élevées de performance, de rigueur, de transparence et d’imputabilité. Vous contribuerez activement à la gestion du changement, à l’amélioration continue de la qualité, à l’innovation ainsi qu’à l’efficience des services, tout en assurant une gestion rigoureuse des ressources.

L’expérience patient et la responsabilité populationnelle ou clientèle sont au cœur de nos processus afin d’améliorer l’accès, la continuité et la fluidité des services. Le CIUSSS se distingue également par son statut bilingue et sa riche identité culturelle.

Votre rôle et vos responsabilités                       

Sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques, des communications et des relations médias, vous assumerez la responsabilité des activités liées à la gestion des affaires juridiques. Le service accomplit divers actes propres à la profession de conseiller juridique, notamment la recherche juridique, la formulation d’avis juridiques et la représentation devant les tribunaux de droit commun et de droit administratif.

À ce titre, vous assurerez la prise en charge, le suivi et l’atteinte des résultats liés aux différentes demandes relevant de vos activités. Vous planifierez, organiserez, dirigerez et contrôlerez les activités du service pour l’ensemble de l’organisation, selon une vision intégrée des activités et des priorités. Vous assurerez également la gestion des ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles sous votre responsabilité.

En collaboration avec la Directrice des affaires juridiques, des communications et des relations médias, vous contribuerez à l’élaboration du plan stratégique et au développement d’une vision intégrée des secteurs d’activités sous votre responsabilité. Vous veillerez à ce que le CIUSSS dispose de services juridiques de qualité et en quantité suffisante afin de soutenir la prestation de soins et de services de haute qualité aux clientèles des différents programmes.

Vos principales responsabilités

Plus précisément, vous serez appelé·e à :

• Assurer l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
• Veiller au maintien de la conformité des permis d’établissement, en collaboration avec la Direction générale.
• Agir comme personne responsable et point de liaison pour les dossiers avec l’Office québécois de la langue française.
• Conseiller et soutenir les directions cliniques, les directions administratives et la Direction générale dans l’accomplissement de leurs missions respectives.
• Soutenir le conseil d’administration, le comité de gouvernance et différents comités participant à l’élaboration des politiques de l’établissement.
• Assurer la responsabilité des dossiers de droit du travail et de santé et sécurité du travail pour les établissements historiques du CIUSSS, incluant la représentation devant les arbitres de griefs et le Tribunal administratif du travail.
• Prendre en charge les dossiers de droit de la santé, notamment ceux liés à la psychiatrie légale, aux gardes en établissement, aux ordonnances de traitement et à la Commission d’examen des troubles mentaux.
• Exercer un rôle-conseil auprès des comités de discipline formés par le comité exécutif du CMDP.
• Formuler des avis juridiques sur des questions de gouvernance.
• Assurer la gestion des dossiers de droit des contrats et conseiller l’organisation sur l’application des règles entourant l’octroi des contrats, notamment celles découlant de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements.
• Assurer la responsabilité des dossiers relatifs aux ententes liées aux projets de recherche.
• Fournir le soutien juridique requis dans le cadre de la transition découlant de la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Exigences

Compétences clés

• Leadership mobilisateur et courage de gestion.
• Expertise juridique, jugement professionnel et capacité à traiter des dossiers complexes et sensibles.
• Capacité à accompagner le changement, l’amélioration continue et l’innovation.
• Planification, priorisation et gestion rigoureuse des ressources.
• Communication claire, collaboration et capacité d’influence.
• Intégrité, discrétion, rigueur et sens élevé des responsabilités.

Profil recherché

Vous êtes une personne gestionnaire d’expérience, hautement crédible, dotée d’un grand esprit d’équipe. Vous démontrez de la loyauté, du courage de gestion et de solides habiletés en gestion budgétaire. Vous savez résoudre de façon créative des situations complexes et vous vous distinguez par une communication efficace, une grande rigueur et un sens éthique élevé.

Exigences requises

• Baccalauréat en droit ou évaluation comparative des études effectuées hors du Québec émise par le ministère de l’Immigration.
• Être membre en règle du Barreau du Québec.
• Minimum de sept (7) années d’expérience professionnelle en affaires juridiques.
• Bonne compréhension du fonctionnement et des enjeux d’un établissement de santé et de services sociaux.
• Excellente connaissance des lois et règlements pertinents au domaine de la santé et des services sociaux ainsi qu’au droit du travail, notamment les conventions collectives applicables, la LSSSS, le Code du travail, la Loi sur les normes du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives ainsi que la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
• Leadership mobilisateur et courage de gestion.
• Bilinguisme, français et anglais.

Rémunération : Classe Salariale – 39 :  101 965 $ - 132 555 $

Port d’attache : Santé Québec Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire

Entrée en fonction : Dans les plus brefs délais.

Candidature : Les dossiers de candidature doivent être reçus au plus tard le 29 octobre 2026.

En savoir plus à notre sujet

Description de l’organisation:

Regroupant une grande variété d’établissements de santé affiliés à des universités dans le centre-ouest de Montréal, dont des hôpitaux, des centres de soins de longue durée et des CLSC, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal offre des possibilités infinies. Au sein de ce réseau, vous serez appelé à jouer un rôle de premier plan dans le soutien des continuums et trajectoires de soins pour les clients au sein d’établissements ayant reçu des mentions d’honneur et reconnus à travers le monde pour la qualité des soins et la recherche. Au CIUSSS, les membres du personnel sont au cœur du réseau. S’appuyant sur des valeurs de compassion et d’intégrité, le CIUSSS se distingue par son statut bilingue et sa riche identité culturelle.

Notre engagement envers un lieu de travail inclusif

Au CIUSSS-du-Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, la diversité est au cœur de qui nous sommes et de ce que nous faisons, chaque jour. C'est avec fierté que nous accueillons, valorisons et promouvons cette diversité dans nos équipes, constituées de personnes aux forces, expériences et parcours variés, partageant une passion pour l'excellence dans les soins et les services visant à améliorer la vie des gens.

Nous adhérons au Programme d'accès à l'égalité en emploi (PAEE) et encourageons activement les candidatures des groupes désignés, tels que les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, ainsi que celles des minorités visibles et ethniques, dans le cadre de notre engagement pour un milieu de travail inclusif, équitable, diversifié et exempt de discrimination. Pour toute demande de mesures d'adaptation durant le recrutement, contactez-nous confidentiellement à recrutement.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca

Informations générales

Entreprise:

CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Titre de l'emploi:

Chef.fe de service affaires juridiques

Réf n°:

8456

Direction:

Direction des affaires juridiques, communications et relations médias

Site:

Hôpital général juif

Ville de l'emploi:

Montréal

Statut de l'emploi:

Permanent à temps plein

Quart de travail:

Jour

Type d'emploi:

Cadre

Nombre d’heures par période de paie:

75

Catégorie d’emploi:

Cadre intermédiaire (chef.fe de service, coordonnateur.trice, chef.fe de programmes, etc.)

Nombre de postes disponibles:

1